La Lettre de l'IA

« IA et CSE : Consulte-moi si tu peux » – Commentaire de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Créteil le 15 juillet 2025 (RG n°25/00851)

Par Enzo CARBONNEAUX et Marie MORANDI, Master droit du numérique, parcours droit des créations immatérielles et vidéoludiques, Faculté de Droit & de Science politique de Reims « À l’heure où l’intelligence artificielle pénètre profondément l’organisation du travail, les juridictions sont de plus en plus fréquemment appelées à rappeler que l’innovation technologique ne saurait se déployer au détriment des prérogatives d’information et de consultation des représentants du...
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Les règles des base

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Le coin des étudiants

Avec la participation des étudiants du Master Droit des créations immatérielles et vidéoludiques de l’Université de Reims Champagne-Ardenne

« IA et CSE : Consulte-moi si tu peux » – Commentaire de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Créteil le 15 juillet 2025 (RG n°25/00851)

Par Enzo CARBONNEAUX et Marie MORANDI, Master droit du numérique, parcours droit des créations immatérielles et vidéoludiques, Faculté de Droit & de Science politique de Reims « À l’heure où l’intelligence artificielle pénètre profondément l’organisation du travail, les juridictions sont de plus en plus fréquemment appelées à rappeler que l’innovation technologique ne saurait se déployer au détriment des prérogatives d’information et...
Le coin des étudiants, Les outils

Intelligence Artificielle et éducation : quelles avancées en France ?

L’expansion des outils d’intelligence artificielle dans notre quotidien, en particulier des IA génératives depuis 2022, touche tous les domaines, y compris l’éducation. L’intelligence artificielle, déjà utilisée depuis de nombreuses années, s'impose ainsi progressivement comme un acteur incontournable du système éducatif français. Quels bénéfices tirer de l’IA pour l’éducation ? L’enjeu est de tirer le meilleur parti de ces nouvelles technologies afin...
La loi

L’intelligence artificielle et le droit d’auteur : état des lieux et perspectives

Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), notamment des systèmes génératifs capables de produire textes, images, musiques ou vidéos, bouleverse les fondements du droit d’auteur. Les questions relatives à la protection des œuvres générées par IA, à l’utilisation d’œuvres préexistantes pour l’entraînement des modèles, ainsi qu’à la titularité des droits, suscitent de nombreux débats juridiques et éthiques. I. L’œuvre de...
Les règles de base

Recruter avec l’IA : quelles précautions prendre ?

L’intelligence artificielle (IA) s’impose aujourd’hui comme un outil incontournable dans la gestion des ressources humaines (RH), notamment dans les processus de recrutement. Cette évolution technologique, si elle offre des opportunités indéniables en matière d’efficacité et d’objectivité, soulève également de nombreux défis juridiques, au regard du droit du travail. L’encadrement de l’IA dans les secteurs RH et le recrutement s’articule autour...
Le coin des étudiants, Les outils

Comprendre l’IA Act

L’IA s’impose aujourd’hui comme un moteur de transformation mondiale, profondément enracinée dans divers secteurs d’activité. Ses usages se multiplient à une vitesse fulgurante, bouleversant les modes de fonctionnement traditionnels. Mais au-delà de ses implications économiques et sociétales, l’IA redessine les équilibres géopolitiques et technologiques, renforçant la compétition entre grandes puissances et devenant un levier de puissance stratégique. Face à cette...
La loi
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Ce qui entre dans l’IA
peut en sortir.
On ne met jamais dans une IA ce qu’on ne voudrait pas voir diffusé un jour.

IA et RGPD : une impossible cohabitation ?

Alors que le développement des intelligences artificielles (IA) ne cesse de s’intensifier à l’échelle mondiale, de nombreuses interrogations persistent encore aujourd’hui concernant l’articulation entre les IA et la protection des données personnelles. Les IA reposent sur un principe simple : les données fournies par les utilisateurs sont collectées et utilisées afin d’entraîner les algorithmes. Ainsi, lors de leur utilisation, les...
Les règles de base
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